Lenteur de la justice traditionnelle, honoraires et frais élevés, décisions difficiles à appliquer et remise en cause des relations d’affaires, sont autant de facteurs qui poussent de plus en plus les entreprises à préférer la médiation au procès traditionnel.

Le monde des affaires a horreur des procès : ils sont chronophages, coûtent cher et ternissent souvent la réputation des entreprises mises en cause. Mais les désaccords existent, et il faut bien y mettre fin, dans le respect des intérêts des parties impliquées. C'est là qu'intervient la médiation commerciale. Ce mode extrajudiciaire de règlement des conflits permet aux parties d'avancer leurs points de vue respectifs, dans une procédure encadrée par un médiateur indépendant et en toute confidentialité.

La médiation consiste en une série de réunions durant lesquelles le médiateur tire le fil du conflit depuis sa naissance, sans prendre parti. Si les adversaires ne tombent pas d'accord, il est toujours possible pour eux de faire appel à un juge. C'est un moyen de régler les conflits issus du droit de la famille. Les entreprises sont très demandeuses de systèmes leur permettant de résoudre les difficultés par elles-mêmes. Le procédé a également l'avantage de ne pas réduire un conflit à des aspects simplement juridiques 

Maintenir le lien

Du point de vue de l'entreprise, on y gagne en termes de coût, de temps, mais également de maîtrise de la solution.

Le recours à la médiation commerciale a également l'avantage de permettre d'entrevoir un avenir plus serein entre les parties. Là où le procès antagonise, la médiation pousse au dialogue. Se retrouver dans une même salle permet de renouer le dialogue. L'aboutissement à un accord favorise la poursuite de futures relations commerciales. Certains groupes ont souvent recours à la médiation lors d'un conflit avec leurs franchisés ou leurs gestionnaires. Ils créent ainsi des relations à long terme. La médiation est particulièrement adaptée à ce genre de mariage qui peut durer plusieurs années. Et ce mode de règlement des conflits a aussi l'avantage de préserver la confidentialité de l'affaire pour chaque partie. Un avantage considérable en matière de réputation.

Bien choisir son interlocuteur

Une médiation réussie repose sur un médiateur adapté. Pour trouver la perle rare, nous conseillons aux entreprises de faire jouer leur réseau ou celui de leurs avocats. Ou de s'adresser à un centre de médiation comme le CMAP ou le CNPM Médiation Consommation. Ces structures aiguillent les entreprises vers des professionnels compétents dans le champ du litige. L'idéal est de bien discuter avec son médiateur avant le début de la procédure. Il existe différentes façons de faire ce métier. Certains interviennent beaucoup, d'autres se placent en retrait et laissent plus d'espace aux parties pour s'exprimer.

Vers une évolution du rôle de médiateur ?

Si la procédure tournait à la bataille d’experts, le médiateur serait alors obligé de trancher entre leurs positions ou à tout le moins donner son avis lui aussi. Sa fonction serait ainsi dévoyée, celui-ci agirait plus en qualité de médiateur "aviseur", alors qu’il doit plutôt rester, en toutes circonstances, un médiateur "facilitateur".

Cet essor rapide de la médiation a également pour effet une certaine démocratisation de la profession de médiateur. Certains médiateurs sont donc moins spécialisés (et moins bien formés ou expérimentés en médiation). Dès lors, on peut s’interroger sur la personne et la formation du médiateur. S’il n’existe pas encore de titre officiel et professionnel de médiateur, un agrément de médiateur du Centre National de Médiation des avocats a été créé par le Conseil national des barreaux, permettant de reconnaître les avocats "spécialisés" en la matière.

Le succès de la médiation n’est cependant pas total, car plusieurs obstacles et dangers subsistent. L’hypothèse de non-résolution du différend, la violation de la confidentialité, et la révélation d’une position de faiblesse sont des facteurs de risque pour les entreprises*. Néanmoins, ces risques sont en réalité très limités lorsque la médiation est bien menée, de manière professionnelle et sérieuse, par le médiateur (et lorsque les parties sont bien conseillées par leurs avocats respectifs), car tout le processus est alors organisé dans un cadre contractuel spécifique.

Quelques clés pour que le processus aboutisse.

Les chefs d'entreprise doivent s'impliquer et il faut une certaine ouverture d'esprit. Il ne faut pas s'y engager avec une posture de stratège. Le processus nécessite avant tout de faire preuve de bonne foi et d'honnêteté. On ne risque pas grand-chose à tenter une médiation. Discuter, c'est déjà commencer à trouver des solutions.

>>>> Selon le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP), l'organisme gérant le plus grand nombre de médiations en France, le coût d'une procédure était d'en moyenne 11.000 euros en 2022, à partager entre les deux parties, pour une durée dépassant rarement quelques mois. Entre 60 % et 80 % des médiations réussissent. 

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