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Cap Développement Conseil

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Droit

Franchise: document d'information précontractuelle (DIP)

09 Mai 2023

L'obligation d'information du franchiseur vis-à-vis de ses futurs franchisés est encadrée par la loi. 
Obligatoire et indispensable à la signature du contrat de franchise, le DIP doit répondre à un...

Le Conseil d'administration le chef d'orchestre de votre stratégie 2/2

04 Juin 2022

 
Quels sont les principaux points d’attention des membres de conseils d’administration? 
 La performance des entreprises repose sur (...) la gestion des principaux risques, l’innovation et la capt...

Le Conseil d'administration : le chef d'orchestre de votre stratégie 1/2

03 Juin 2022

Seulement 12 % des dirigeants de start-up considèrent le conseil d'administration comme un accompagnement stratégique. S'il revient à l'équipe dirigeante de veiller au rôle et à la composition du c...

Corruption: où est la ligne rouge !

31 Mar 2022

Plusieurs affaires en cours le rappellent, la corruption dans les marchés publics, même largement minoritaire, a la vie dure. Si la relation entre les entreprises et les collectivités peut évoluer ...

Resoudre les conflits à l'amiable

29 Août 2021

Difficultés économiques: faire appel à un conciliateur
Lorsqu’une entreprise commence à éprouver des difficultés économiques ou financières, elle a intérêt à réagir vite pour ne pas laisser la situ...

Bonne foi et loyauté

16 Août 2021

Historiquement, le principe de bonne foi est né de la nécessité de faire contrepoids à la toute puissance du formalisme juridique qui caractérisait alors le contrat de droit romain. 
A l’autre bout...

La clause attributive de juridiction dans les contrats internationaux

13 Juil 2021

Le choix d'une juridiction étrangère peut avoir des conséquences importantes. 
"Une Grenouille vit un Bœuf
Qui lui sembla de belle taille.." Jean de La Fontaine  
C'est ainsi que se voient de nombr...

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Le conseiller juridique, le ressort de votre entreprise.

18 Avr 2022

Les conseils aux Entreprises sont des partenaires essentiels pour les entrepreneurs. Une fois que l’on a dit ça, encore faut-il le prouver... On relève le défi ! 
Lorsqu’on lance son entreprise,...

Candidat à la reprise de son entreprise

18 Mai 2023

Quelques conseils pour se porter candidat à la reprise de son entreprise lorsque celle-ci est placée en redressement judiciaire.
Est-ce qu'un entrepreneur peut reprendre son entreprise en cas de re...

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