Se garantir une pension optimale

Prendre sa retraite ne s'improvise pas. Pour toucher l'intégralité de ce à quoi vous avez droit et, le cas échéant, optimiser les montants perçus, il faut prendre en compte plusieurs éléments dont le futur retraité ne mesure pas toujours l'importance en termes de calcul de la pension. Ce qu'il faut savoir.

Le nombre de trimestres (on parle aussi de durée d'assurance) conditionne l'obtention du taux plein dans les régimes dits « de base » et notamment dans le régime général des salariés du secteur privé. 

Faire valoir ses droits retraite aujourd'hui est nettement plus simple qu'hier. Pour autant, pas question de se réjouir trop vite : il convient tout de même de consacrer un minimum de temps et d'attention à sa demande de pension. Les éléments clés qui régissent leur calcul n'ont, en effet, eu de cesse d'évoluer ces dernières années. D'où la nécessité d'en connaître précisément les contours pour optimiser autant que faire se peut le montant de ses futures retraites.

1. Trimestres

C'est la donnée grâce à laquelle tous les actifs en fin de carrière peuvent positionner leur date prévisionnelle de départ en retraite. Concrètement, le nombre de trimestres (on parle aussi de durée d'assurance) conditionne l'obtention du taux plein dans les régimes dits « de base » et notamment dans le régime général des salariés du secteur privé.

Attention, ce nombre a été augmenté lors de la dernière réforme des retraites en 2014 (dite « réforme Touraine »). Il faut ainsi 167 trimestres aux personnes nées en 1959 ou 1960 pour que leur pension de base soit calculée à taux plein, 168 pour celles nées en 1961 jusqu'à fin 1963 et ainsi de suite jusqu'à 172 trimestres (soit quarante-trois ans) pour les générations nées en 1973 ou après. Ce changement « paramétrique » a permis de ne pas modifier l'âge légal, mais à y regarder de près, c'est presque du pareil au même puisque, pour un départ l'an prochain, à taux plein, il faut avoir commencé sa carrière professionnelle à l'âge de 20 ans… !

Lorsque le nombre de trimestres ne donne pas droit à un calcul à taux plein, il y a trois possibilités : partir dès l'âge légal, « quoi qu'il en coûte », avec une pension minorée de façon viagère ; poursuivre son activité professionnelle jusqu'à l'âge de son taux plein ou jusqu'à 67 ans, âge du taux plein automatique, ou encore envisager un rachat de trimestres.

A noter qu'un salaire brut soumis à cotisations de 6.150 € est suffisant en 2021 pour engranger 4 trimestres. Pour leur part, les mères de famille (hors carrières longues) peuvent s'appuyer sur 8 trimestres qui leur sont automatiquement accordés pour chaque enfant né avant le 1er janvier 2010 (après cette date, sous certaines conditions, les 4 trimestres d'éducation de l'enfant peuvent être partagés avec le père).

Une femme née en 1960, qui travaille depuis ses 24 ans par exemple, peut ainsi prétendre au taux plein l'an prochain, dès son 62e anniversaire, grâce aux 16 trimestres de majoration pour ses 2 enfants. Si elle n'avait pas eu d'enfants, elle devrait travailler jusqu'à ses 66 ans pour le taux plein.

2. Rachat de trimestres

En fin de carrière, une vérification de tous les trimestres auxquels on a droit est nécessaire : les trimestres cotisés (acquis par le fruit des cotisations obligatoires), bien sûr, mais aussi les trimestres assimilés à des périodes cotisées, sous réserve d'avoir rempli certaines conditions.

Sans être exhaustif, il s'agit des périodes de chômage (indemnisé ou non indemnisé sous certaines conditions), de maladie, de maternité, de service national ou encore des périodes indemnisées au titre de l'activité partielle depuis le 1er mars 2020. De façon plus marginale, sous certaines conditions également, les parents (ou le partenaire de pacs, le concubin ou toute autre personne justifiant par un jugement que l'enfant a été à sa charge) ayant élevé un enfant handicapé peuvent prétendre à une majoration de leur durée d'assurance allant jusqu'à 8 trimestres.

Depuis le 1er janvier 2015, sous certaines conditions, une même majoration pour les proches « aidants » qui accompagnent un adulte (conjoint, parent, frère…) lourdement handicapé a été mise en place.

In fine, lorsque le compte des trimestres n'y est pas, pourquoi ne pas envisager un rachat ? Cette perspective appelle une vraie démarche d'anticipation. En effet, elle est d'abord soumise à un accord préalable du régime général qui s'assure d'années incomplètes (pour lesquelles moins de 4 trimestres ont été validés) ou de la réalité d'années d'études supérieures (pour lesquelles des justificatifs sont demandés). Il est d'ailleurs possible de racheter 12 trimestres, pas plus.

Elle doit être envisagée en fin de carrière pour être parfaitement opportune en regard de la réglementation et du projet qu'a retenu l'assuré, mais également, et de façon paradoxale, suffisamment en amont, c'est-à-dire au moins un an avant la date d'effet souhaitée pour la retraite, compte tenu des délais de réponse actuels des régimes, et notamment du régime général . Même si cela tombe sous le sens de l'écrire, cette opération doit non seulement aboutir à un gain de pension significatif compte tenu des coûts de rachat (3.329 € et jusqu'à 4.439 € minimum le trimestre pour un salarié de 61 ans par exemple), mais aussi à un « retour sur investissement » qui n'excède pas une dizaine d'années.

Ainsi, un salarié qui perçoit 100.000 € bruts/an en fin de carrière et qui souhaite partir à 63 ans avec 6 trimestres en moins, obtiendra un total de 39.772 € bruts/an de pensions. S'il rachète à 62 ans ces 6 trimestres manquants, cela lui coûtera certes 27.060 €, mais il pourra s'appuyer, de façon viagère, sur 42.600 € de pension bruts/an, soit 2.828 € de plus par an. Rapportée au coût du rachat, cette dépense sera « amortie » en un peu plus de 9,5 ans, hors impact fiscal (calculs effectués par Novelvy Retraite).

Enfin, cette opération est assortie d'un avantage fiscal sans égal puisque les rachats sont intégralement déductibles du revenu imposable l'année au cours de laquelle ils sont effectués (art. 83 du Code général des impôts) : Les cadres à hauts salaires bénéficient ainsi d'une réduction significative de leur investissement. Ils profitent également de l'effet de levier des retraites complémentaires, puisque celles-ci viennent s'aligner sur le taux de calcul du régime de base, sans que l'assuré ait quoi que ce soit à débourser en plus. Ces deux points cumulés assurent une excellente rentabilité à leur investissement .

3. Décote

C'est une pénalité redoutée… à tort ou à raison ? Pour un salarié, il y a décote sur sa pension de base (-1,25 % par trimestre manquant sur le taux de calcul appliqué) lorsque la retraite est demandée avec moins de trimestres que le nombre requis pour chaque génération. Cette décote entraîne par ailleurs, on le sait peu, une minoration viagère (différentes du malus temporaire) sur la pension Agirc-Arrco cette fois. Celle-ci est de 1 % par trimestre manquant (pour les 10 premiers trimestres).

Supposons un cadre qui, à 62 ans, pourrait prétendre à une pension (globale) à taux plein de 60.714 € bruts/an, soit 4.564 € nets/mois. Avec un trimestre en moins, sa retraite de base serait de 18.254 € bruts/an au lieu de 18.596 €, et sa retraite Agirc-Arrco de 41.697 € bruts/an au lieu de 42.118 €, soit un total de 763 € bruts/an en moins (calculs effectués par Novelvy Retraite).

Avec 2 trimestres manquants, son manque à gagner viager serait cette fois de 1.524 € bruts/an, soit 2,5 % en moins…

Dans un cas comme dans l'autre, cette décote qui s'applique sur la pension de base est-elle suffisamment dissuasive au point de devoir repousser son départ en retraite ? Non, et cela pour plusieurs raisons. D'abord, et c'est hautement intéressant, cette stratégie permet d'éviter d'emblée le malus Agirc-Arrco, qui représente ici un total de 12.635,40 €. Ensuite, cela évite aussi « l'effort de se maintenir dans l'emploi, ce qui n'est pas rien », comme le souligne Pascale Gauthier, associée chez Novelvy Retraite.

Enfin, dans la perspective d'une reprise de travail post-retraite, le fait de percevoir une pension qui n'a pas été calculée à taux plein n'exclut aucunement un cumul emploi-retraite illimité, à condition de se donner le temps de bien étudier les nouveaux régimes de retraite auprès desquels les cotisations obligatoires seront versées.

4. Surcote

Là encore, de quoi parle-t-on exactement ? Car, s'il est vrai que la surcote peut paraître intéressante en tant que telle, alors qu'elle est de +1,25 % sur la pension de base uniquement, à raison de chaque trimestre supplémentaire cotisé au-delà de l'âge légal et du taux plein (soit +5 % par année en plus), quel est son impact réel ?

Supposons un salarié percevant en fin de carrière l'équivalent de l'actuel PASS (41.136 € bruts/an). Pour un départ à 62 ans et à taux plein (avec 167 trimestres), l'an prochain, sa pension de base serait de 18.760 € bruts/an et sa retraite Agirc-Arrco de 6.053 € bruts/an, soit un taux de remplacement de 60 % par rapport à son salaire brut (hors malus Agirc-Arrco), mais de 69,20 % par rapport à son salaire net (la différence s'explique par des cotisations moitié moins élevées sur les pensions que celles appliquées aux salaires).

Que se passerait-il s'il travaillait un an de plus ? Ses pensions brutes seraient respectivement de 19.864 € et de 6.239 €, ce qui lui procurerait 98 € nets de plus chaque mois et ferait passer son taux de remplacement net à 72,80 % (calculs effectués par Optimaretraite).

Même si ce gain financier n'est pas à négliger, il faut savoir que les cotisations deviennent moins productrices de droits à partir du moment où l'on atteint le taux plein. La surcote n'y change rien. Aussi, en dehors d'une stratégie visant à optimiser sa date de départ et à terminer l'année civile en cours, continuer à travailler dans les mêmes conditions est bien moins rentable qu'on ne l'imagine. Pour un maximum de revenus passé 62 ans, mieux vaut envisager un cumul emploi-retraite .

Côté carrière longue, la surcote n'est autre qu'une illusion, puisqu'elle ne peut intervenir qu'à compter de l'âge légal. Autrement dit, entre 60 et 62 ans, il ne se passe rien côté retraite de base… le seul intérêt d'une éventuelle poursuite d'activité étant de pouvoir doper à la marge son salaire annuel moyen (voir ci-dessous), en y intégrant une « bonne » dernière année civile, puisque celui-ci n'est autre que le reflet des 25 meilleures années de la carrière. Décaler d'un an son départ permet en revanche, côté Agirc-Arrco, de percevoir immédiatement 100 % de sa pension.

5. Carrière longue

Parce qu'elles peuvent justifier d'un minimum de 5 trimestres cotisés avant la fin de l'année de leurs 20 ans et parce que leur carrière professionnelle ne comporte que très peu de périodes d'interruption de travail involontaire (pour accident du travail, maladie, chômage…), les salariés du secteur privé (mais aussi les salariés agricoles, les indépendants, les professionnels libéraux, les fonctionnaires…) peuvent faire valoir leurs droits à pensions de retraite dès 60 ans (sous certaines autres conditions, il est même possible de partir dès 58 ans) lorsqu'ils atteignent le total des trimestres exigés pour leur génération.

Bien qu'en baisse par rapport aux effectifs enregistrés il y a 5 ans par exemple, les départs anticipés au titre d'une carrière longue ont concerné l'an passé un nouveau retraité sur cinq du régime général (source : CNAV, juin 2021), ce qui est loin d'être anodin.

Avantage : une retraite de base calculée à taux plein. Inconvénients : une pension Agirc-Arrco minorée durant 3 ans de 6 à10 % (sauf à décaler d'un an son départ en retraite et sauf exonérations prévues pour les personnes aux revenus très faibles) et une (éventuelle) reprise d'activité salariée limitée jusqu'à l'âge légal.

6. Taux plein

C'est une notion clé de notre système actuel de retraites, plus précisément des grands régimes de base auxquels sont affiliés la plupart des actifs : salariés du secteur privé ou agricole (régime général), fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités territoriales et hospitalières (SRE et CNARCL), professionnels libéraux (CNAVPL), indépendants (SSI)… L'âge du taux plein est à la croisée des chemins entre l'âge légal de départ (62 ans), l'âge d'ouverture des droits pour certaines personnes, autorisées par la réglementation, à partir avant (carrière longue, handicap, invalidité professionnelle) et la durée d'assurance personnelle obtenue (les personnes déclarées inaptes au travail peuvent partir dès l'âge légal, quelle que soit leur durée d'assurance).

C'est aussi une sorte de boussole qui sert à la fois de trajectoire et d'objectif en fin de carrière (puisque nombre de futurs retraités visent l'obtention du taux plein), et de point de départ d'une autre phase de la vie (à partir de ce moment, les actifs peuvent demander leurs pensions de retraite) : 67 % des nouveaux retraités indiquent d'ailleurs être partis sitôt l'âge leur permettant d'obtenir une retraite à taux plein (source : « Motivations de départ à la retraite », Drees, 2020). Pour les personnes ayant une carrière courte du fait de très longues études ou de périodes travaillées à l'étranger, par exemple, le taux plein ne peut se « matérialiser » que bien au-delà de l'âge légal. En effet, faute d'un rachat de trimestres, certaines personnes doivent attendre leurs 67 ans, âge auquel ce fameux taux plein va leur être accordé automatiquement, quelle que soit la durée d'assurance qu'ils ont obtenue.

Sous certaines conditions, les personnes ayant accompagné un proche (enfant ou adulte) handicapé ou dépendant, et ayant été affiliées à l'assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) ont la possibilité de partir à taux plein dès leurs 65 ans. A noter que pour certains professionnels libéraux, l'âge de taux plein pour leur retraite complémentaire (de loin la plus élevée) peut être tardif : par exemple 65 ans pour les vétérinaires ou les experts-comptables !

7. Majorations pour enfants

Bonne nouvelle : contrairement aux majorations de trimestres accordées aux mères, les majorations de pension pour enfants bénéficient aux deux parents qui ont eu ou qui ont éduqué 3 enfants ou plus. Cette notion d'enfants nés ou élevés est assez large puisqu'elle englobe les tuteurs ou les nouveaux conjoint(e)s. En effet, même s'ils n'ont pas eu d'enfants, ou s'ils en ont eu 1 ou 2 seulement d'une union précédente, ces derniers peuvent se prévaloir de cette majoration dès lors qu'ils ont éduqué un ou plusieurs (autres) enfants pendant 9 ans avant que ces derniers aient 16 ans (sous réserve de produire certains justificatifs) et que le « total » fasse bien 3 enfants ou plus.

Autre bonne nouvelle : la retraite de base comme la retraite complémentaire sont toutes les deux majorées de +10 %.

Mauvaise nouvelle en revanche : la majoration Agirc-Arrco est plafonnée à 2.113,22 €/an toutes périodes de la carrière confondues (y compris celles d'avant 2012 et qui prévoyaient pour les cadres une majoration de +12 % pour 4 enfants ou de +16 % pour 5 enfants par exemple).

Pour une retraite complémentaire de 2.000 €/mois par exemple, cela équivaut donc à +8,8 % et pour 3.000 € bruts/mois, à 5,9 % seulement ! Petit lot de consolation : il existe une majoration Agirc-Arrco, non plafonnée, de +5 %, accordée pour chaque enfant encore à charge. Elle est versée dans la limite des 18 ans de l'enfant, ou dans la limite de ses 25 ans s'il est encore étudiant, apprenti ou chômeur inscrit à Pôle emploi mais non indemnisé, ou encore sans limite d'âge s'il est handicapé.

8. Malus Agirc-Arrco

Depuis début 2019, les personnes nées en 1957 ou après, qui font valoir leurs droits retraite dès l'obtention de leur taux plein voient leurs pensions Agirc-Arrco affectées d'un malus de 10 % sur une période de 3 ans. Cette règle ne concerne pas certains profils spécifiques : retraités pour inaptitude, pour handicap, retraités exonérés de CSG, personnes ayant éduqué un enfant handicapé ou aidants familiaux notamment.

Comment ne pas subir cette pénalité temporaire ? En premier, il est possible de partir dès 62 ans, mais pas à taux plein. Dans ce cas, en effet, il y a application d'une minoration viagère sur la pension Agirc-Arrco (1 % par trimestre manquant pour les 10 premiers) qui « annule » totalement le malus.

En second, et c'est tout l'objectif de ce dispositif, il faut décaler sa date de départ d'un an, c'est-à-dire travailler un an au-delà de l'obtention de son taux plein, quel que soit l'âge auquel ce dernier est atteint : 60 ans pour une carrière longue, 62 ans ou après.

Est-ce le chemin suivi par les personnes qui ont franchi le pas de la retraite en 2019 ? Pas franchement, si l'on croit l'édition 2021 du rapport de la Drees intitulé « Les retraités et les retraites », qui relève que 49 % des personnes ayant demandé leurs pensions cette année-là sont parties avec le coefficient minorant de 10 % (ou de 5 % pour les personnes assujetties à une CSG à taux réduit), sachant que près d'un tiers d'entre elles en était exempté (retraite demandée pour inaptitude, invalidité, faibles ressources…).

Ce constat doit toutefois être analysé en regard de ce que représente réellement la pension Agirc-Arrco. Pour un cadre supérieur, la perte de revenus peut être très significative, ce qui peut le décider à repousser d'un an son départ en retraite .

Corollaire du malus Agirc-Arrco : un bonus, temporaire lui aussi, puisque versé durant un an seulement. Pour bénéficier de +10 % sur sa retraite complémentaire, il faut travailler non pas une année supplémentaire au-delà de son âge son taux plein, mais 2 années de plus. Pour un bonus de +20 %, 3 années supplémentaires doivent être effectuées, soit un départ en retraite à 65 ans et non à 62 ans (63 ans pour une carrière longue et non 60 ans).