Notre système de retraite est complexe et, malgré la digitalisation des services, de nombreuses erreurs se glissent dans les relevés de carrière, parfois au détriment des assurés. Ce qu'il faut vérifier pour vous assurer de toucher l'intégralité de la pension à laquelle vous avez droit.
Accessible à tout moment via son compte personnalisé sur info-retraite.fr, le relevé de carrière est un document précieux.
Accessible à tout moment via son compte personnalisé sur info-retraite.fr (portail officiel qui regroupe les droits obtenus par chacun auprès de 35 sur les 42 régimes de retraite existants), le relevé de carrière est un document précieux. C'est en effet sur cette base que chaque régime va calculer, selon ses propres paramètres, vos droits à pension.
Faut-il s'y fier les yeux fermés ?
Non, deux fois non !
Dans son rapport annuel sur la certification des comptes du régime générale la Cour des comptes a ainsi relevé de « fréquentes erreurs de portée financière lors de la liquidation des prestations de retraite […] en faveur ou au détriment des assurés ». Près d'une nouvelle retraite sur six serait concernée et « les erreurs relatives à la carrière représentent 49,5 % du nombre total d'erreurs ».
En conséquence, et sachant que l'on n'est jamais mieux servi que par soi-même, voici un petit mémento des anomalies les plus fréquentes, à faire corriger en ligne dès 55 ans, et bien sûr, en amont de la demande de pension.
Le cas échéant, munissez-vous des justificatifs acceptés par les caisses de retraite : bulletins de salaire, appels de cotisations des caisses de retraite pour les indépendants et les professionnels libéraux, attestations de versement d'indemnités journalières par votre caisse d'assurance-maladie, décomptes annuels des indemnités chômage Assedic ou par Pôle emploi, attestation des services militaires accomplis (armée de terre, marine…).
N'oubliez pas non plus les d'affiliation à l'assurance-vieillesse des parents au foyer (pour les mères ayant notamment cessé leur activité professionnelle), attestation de congé parental établie par l'employeur de l'époque, attestations de perception de l'allocation d'éducation d'un enfant handicapé (établi par la MDPH), attestation de cotisation à la Caisse des Français de l'étranger (pour d'éventuelles périodes d'expatriation.).
1. Moins de trimestres une année donnée
De faibles revenus et donc des cotisations insuffisantes peuvent expliquer pourquoi vous avez validé moins de 4 trimestres une année donnée.
Aujourd'hui, 600 SMIC horaires brut annuels, soit 6.288 €, permettent de valider 4 trimestres à l'année pour un salarié ou travailleur indépendant (jusqu'en 2014, il fallait 800 SMIC horaires brut). Reportez-vous à vos bulletins de salaire ou à votre déclaration sociale annuelle des indépendants si vous êtes travailleur non salarié.
2. Aucun trimestre ou aucun point une année donnée
Lorsqu'elles étaient transmises « sur papier » (ce qui a duré jusqu'au début des années 2000), les déclarations sociales pouvaient s'égarer ou être mal retranscrites…
Plus simplement encore, en début de carrière, pour ne pas se compliquer l'existence côté paperasse, certains employeurs ont pu faire « l'impasse » sur le versement des cotisations sociales aux différentes caisses de retraite, même si les feuilles de paie qu'ils ont émises à l'époque sont en règle ! En transmettre une copie devrait vous permettre de voir réapparaître les trimestres ou les points qui auraient dû vous être attribués.
3. Moins de points Agirc-Arrco une année donnée
De courtes périodes de maladie peuvent expliquer cette situation. En effet, le régime Agirc-Arrco n'attribue de points de retraite pour incapacité de travail que si la durée de l'arrêt de travail est supérieure à 60 jours calendaires, et, détail important, il s'agit de jours obligatoirement consécutifs…
4. Aucun trimestre pour enfants
Une simple copie du livret de famille suffit à « réintégrer » les 8 trimestres de majoration de durée d'assurance dont bénéficient les mères affiliées au régime général pour chacun de leurs enfants.
5. Aucun trimestre pour création d'entreprise
Rien d'étonnant à cela : en choisissant de bénéficier d'une aide à la création d'entreprise ou d'une exonération de charges l'année de la création de votre entreprise, vous n'avez tout simplement pas cotisé. Il n'y a donc hélas pas moyen de récupérer des trimestres à ce titre.
A noter toutefois que, depuis 2015, une cotisation minimale a été mise en place, et elle permet de bénéficier de 4 trimestres à l'année !
6. Pas de trimestres pour les périodes effectuées à l'étranger
Si vous avez travaillé en tant qu'expatrié dans un pays n'ayant pas conclu d'accord de Sécurité sociale avec la France, il faut savoir que les trimestres effectués sur place n'apparaissent jamais sur le relevé de carrière.
En revanche, ceux validés dans des pays de l'Espace économique européen, en Suisse ou dans les pays ayant une convention avec la France doivent apparaître. A défaut, il faut récupérer un relevé de carrière auprès de la caisse de retraite étrangère concernée.
7. Pas de trimestres pour certaines périodes de chômage non indemnisé
Il existe différentes conditions pour que le chômage non indemnisé puisse « générer » des trimestres retraite (mais aucun point Agirc-Arrco, leur attribution étant liée au versement d'une allocation).
Tout dépend en effet de leur date (avant ou après 2011), de la préexistence immédiate d'une période de chômage indemnisée… Pour s'assurer de vos droits, reprenez toutes vos attestations de versement.
