Lorsque vous rachetez une entreprise, vous devenez propriétaire de ses machines, de son savoir-faire, de ses produits et de sa marque commerciale… Mais attention, tout cela n'est pas automatique. En effet, vous pouvez tout aussi bien vous retrouver à la tête d’une entreprise sans marque dont le vendeur aurait conservé la propriété et continuerait de l’exploiter. 

Voir pire… 

Etes-vous certain de savoir où sont localisés ou à qui appartiennent les droits attachés à votre marque ?

Recherche d'antériorité : indispensable !

Si les grandes entreprises réalisent systématiquement des audits des actifs de la propriété intellectuelle en cas de reprise ou de prise de participation, c’est en effet loin d’être le cas pour la majorité des plus petites structures.
 

Or, ces questions sont cruciales. Comme l’illustre l’exemple de cette entreprise qui vient tout juste de reprendre un concurrent dans le cadre d’une liquidation judiciaire. Le repreneur s’est certes assuré que la marque développée par l’entreprise en liquidation était bien déposée à l’INPI. Mais n’a pas été jusqu’à étudier la valeur de la propriété intellectuelle. 

Or, une marque dont le nom est très proche existe… ce qui représente un vrai risque. Une simple recherche d’antériorité aurait permis d’identifier en amont ce risque majeur pesant aujourd’hui sur le repreneur, qui pourrait bien voir sa toute nouvelle marque menacée.

 Malheureusement, les chefs d’entreprise n’ayant pas sécurisé l’utilisation de leur propriété intellectuelle sont légions. 

Le réflexe de vérification est donc indispensable avant toute reprise 

Etat des lieux complet des actifs de propriété intellectuelle

Comment vérifier dans les règles de l’art ces droits ? 

Avant tout en faisant un état des lieux complet des actifs de propriété intellectuelle de l’entreprise, à savoir notamment de la marque, des droits d’auteur, des dessins et modèles des brevets. « Le candidat à la reprise d’entreprise doit ainsi se demander si la marque visée est bien distinctive, car si elle est générique, alors tout le monde peut l’utilise.  Quand la marque a été déposée, il faut aller plus loin et effectuer une recherche d’antériorité auprès de l’Inpi. » 

Ici, le mieux est de se faire accompagner, car l’INPI fournit sur demande une liste brute qu’il est souvent difficile de décrypter …  « Le repreneur doit aussi rechercher l’étendue territoriale  de l’activité de l’entreprise et vérifier que la marque a bien été déposée sur l’ensemble des territoires concernés. »

N'oubliez pas les droits d'auteur

Concernant les droits d’auteur, les points à vérifier sont eux aussi importants. Il s’agit par exemple de vérifier si la société à reprendre est bien titulaire des actifs de propriété intellectuelle exploités par l’entreprise. Un exemple fréquent de problème ? « Une petite entreprise qui aurait confié la création de son site web ou d’un logiciel à un prestataire extérieur… , prestataire qui ne lui aurait pas cédé ses droits par la suite .  En cas de reprise, demandez donc à vérifier que tous les droits type création de site, réalisation de photo ou de dessins pour une campagne de communication sont bien la propriété de l’entreprise cible. Les questions sont identiques pour les marques ou les brevets qui auraient pu être déposés au nom du dirigeant de l’entreprise sans qu’une licence n’ait été concédée à l’entreprise.

Une sécurisation  indispensable pour le cédant tout comme pour le repreneur

On le voit, réaliser un audit de situation complet est donc un indispensable.  A l’issue d’un audit, qui dévoile son lot de mauvaises surprises, soit la reprise ne se fait pas, ce qui reste rare, soit, surtout, le prix de vente baisse. « On peut tout à fait imaginer qu’un fonds qui envisageait d’investir 2 millions d’euros dans une entreprise en échange de 30% de son capital n’offre plus que 500.000 euros, toujours pour acquérir 30% des parts de l’entreprise, suite à un audit laissant entrevoir des risques en terme de propriété intellectuelle »,

La sécurisation de la propriété intellectuelle est donc aussi capitale pour un dirigeant souhaitant un jour céder son entreprise. 

D’ailleurs, souvent, les clauses de garantie de passif, dans le cadre d’une reprise, indiquent que le repreneur sera garanti en cas de problème ultérieur en matière de propriété intellectuelle, ce qui aura un impact financier sur le cédant. Cédant, repreneur, si l’audit financier vous semble une évidence, ayez donc le réflexe d’un audit juridique poussé sur la propriété intellectuelle !