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La souveraineté digitale, Innovation ou réglementation ?


Dans le monde numérique, dix ans, c'est toute une vie ! Au cours de cette décennie, le numérique a facilité la connectivité mondiale, en permettant une nouvelle économie fondée sur les données et en fournissant un accès instantané à l'information où que nous soyons. Mais la technologie numérique nous confronte aussi à des défis, tels que les problèmes de protection de la vie privée, la distorsion de l'information et la domination des grandes technologies.

Il est devenu de plus en plus évident qu'il faut faire quelque chose pour relever ces défis, garantir la protection des consommateurs et créer des conditions équitables. 

Nous en voulons pour preuve que seuls 3,5 milliards d'euros d'amendes ont été payés en quinze ans par les 5 géants, sur 23,4 milliards d'amendes émises… et 300 milliards d'euros de profits rien que pour 2021. Malgré la crise leurs chiffres d'affaires de plusieurs dizaines de milliards de dollars restent impressionnants, et plus ou moins conformes aux attentes du marché. 

La France et l'Europe doivent passer de la politique des grands discours à celle de l'impact. Nous devons être plus stratégiques qu'une simple puissance numérique réglementaire.

Réglementer ou s'adapter

La réglementation seule ne suffit pas à renforcer le marché unique des services numériques et à favoriser l'innovation et la compétitivité de l'environnement en ligne européen. Les nouvelles mesures politiques exigent des entreprises concernées, qu'elles s'adaptent. Et ironiquement, plus la réglementation devient complexe et donc compliquée, plus elle favorise les grands acteurs et leur capacité d'adaptation.

L’Europe : une puissance aux pieds d'argile

Alors oui, il y a des changements bienvenus, et parfois non voulus par le régulateur : le RGPD a dans les faits mis des barrières à l'entrée de nouveaux entrants dans le business de la data - protégeant ainsi les « Gafam « - mais a tout de même permis de forcer à la cartographie des données dans toutes les organisations - qui ont découvert le potentiel qu'elles détenaient.

Dans ce contexte, il convient d'évaluer soigneusement si une nouvelle réglementation est réellement nécessaire. La question de la domination du marché ne se pose bien sûr pas seulement dans le monde numérique : sur tout marché, les régulateurs doivent empêcher l'établissement de monopoles ou d'oligopoles qui empêchent de nouveaux acteurs d'entrer sur le marché.

Certes, le « Digital Services Act » et le « Digital Markets Acts» ( DMA) éviteront les abus les plus caractérisés, mais ces géants sont très habiles pour surfer sur les valeurs européennes, et éliminer toute concurrence locale : Apple se fait le chantre de la vie privée, et Microsoft et Google clament haut et fort leur attachement au cloud souverain, dénaturant un mot devenu un leitmotiv politique.

L'absence de toute société européenne dans le Top 20 des grandes sociétés technologiques en est une autre preuve accablante : par exemple, la part européenne du cloud est passée de 30 à 15 % depuis cinq ans, et aucune société européenne n'a plus de 1 % du marché total, quand Amazon ou Google en capturent ensemble 50 %.

La France et l'Europe doivent passer de la politique des grands discours à celle de l'impact. Nous devons penser stratégie, et ne pas être seulement une puissance réglementaire, dont on découvre les pieds d'argile quand aucun leadership technologique ne lui permet de définir les standards de demain.

Par conséquent, pour traiter la question de la domination des plateformes numériques sur le marché, les approches existantes de démantèlement de ces plateformes pourraient également être envisagées. Cela nécessite bien sûr une définition claire des marchés numériques et des distorsions de la concurrence, potentielles ou constatées.

Réglementation et innovation, comme un parfum de 

"je t'aime moi non plus"

La réglementation et l'innovation ne vont pas nécessairement de pair. L'innovation consiste souvent à remettre en question et à bouleverser le statu quo, y compris les modèles commerciaux existants ainsi que la réglementation en vigueur. La réglementation doit ainsi être soigneusement élaborée afin de stimuler l'innovation en se concentrant sur la transition vers l'objectif visé, plutôt que de réglementer l'état actuel. Il est évident que cela nécessite une compréhension approfondie de ce que constitue l'objectif. Dans le cas du renforcement de l'Europe numérique, cela nous amène à l'aspect des acteurs numériques européens de classe mondiale.

La réglementation n'est qu'un élément de la construction d'une Europe numérique forte. Si l'on regarde les principaux acteurs du secteur numérique, on constate malheureusement une sous-représentation des acteurs européens. En particulier au cours de la dernière décennie, la position européenne dans le domaine du numérique a été affaiblie par l'arrivée sur le marché de nouveaux acteurs extra-européens qui ont pris des positions de premier plan.

Pour renforcer l'Europe numérique, nous avons besoin d'une approche combinée de mesures réglementaires et de moyens favorisant la mise en place d'une industrie numérique européenne compétitive. Une industrie qui puisse s'appuyer sur un cadre réglementaire solide, établissant une Europe numérique souveraine, représentant nos valeurs européennes telles que l'inclusion, l'équité et la durabilité. Pour ce faire, les acteurs de l'industrie et les régulateurs européens doivent travailler main dans la main à la construction d'une Europe numérique forte.

La France et l'Europe doivent passer de la politique des grands discours à celle de l'impact. Nous devons penser stratégie, et ne pas être seulement une puissance réglementaire, dont on découvre les pieds d'argile quand aucun leadership technologique ne lui permet de définir les standards de demain.

Des contrats plutôt que des subventions

Pourquoi n'a-t-on pas imposé à côté du bouton « j'accepte les cookies » un autre disant « je récupère ou transfère l'ensemble des données me concernant » ? Cela aurait vidé une partie du modèle économique de ces géants, et permis vraiment de rebattre les cartes, plus que le DMA.

Pourquoi n'utilise-t-on pas plus l'outil de l'achat public plutôt que le déversement de subventions ou de capital dans les start-up européennes - qui au pire ne servira qu'à financer des licornes rachetées par Tiger, Vision Fund ou autre 'gentil' investisseur américain ou chinois ? Tout entrepreneur a d'abord besoin de contrats ; le reste suivra.

Cette réalité ne semble pas encore être arrivée dans les institutions publiques car déverser des milliards est plus simple, à l'ère du « quoi qu'il en coûte », que de travailler en profondeur à une immense simplification de nos règles d'achat public - et une plus grande responsabilisation des acheteurs, à rebours du principe de précaution qui à la fin ne fait que favoriser les acteurs installés.

Même les « Gafam » ont été soutenus par l'État fédéral.

Un état stratège

Il faut enfin une vraie prospective technologique, aujourd'hui gravement absente, pour ne pas perdre notre temps dans les batailles d'hier mais pour rebattre les cartes dans les combats de demain : cloud décentralisé, small data, semi-conducteurs neuromorphiques, algorithmes quantiques…

On ne pourra pas faire l'économie d'une politique industrielle d'envergure, pensée selon un axe stratégique, en se débarrassant de la tentation mortifère du mécano industriel ou du guichet unique, alibis pour ne pas attaquer la complexité du système lui-même. Il nous faut une Europe qui ne pense pas redistribution et consortiums, mais vitesse, agilité et rupture.

Même les « Gafam » ne sont pas nés ex nihilo dans la Silicon Valley, ils ont bénéficié du soutien tous azimuts de l'État fédéral, d'un soutien intelligent qui n'est pas obsédé par les valorisations et les licornes, mais par les ruptures technologiques, la maîtrise des chaînes de valeur critiques, l'échelle nécessaire pour amortir d'immenses investissements.

Un État stratège.


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